Propriétés Clovis,
Monuments historiques

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Le statut de 'monument historique' est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien.

Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Dès l'époque révolutionnaire, le conseil des bâtiments civils puis à partir de 1837 la commission des monuments historiques ont donné des avis et des orientations sur les interventions à mener sur les palais nationaux, les monuments de l'État ou ceux 'classés' par la commission des monuments historiques.

Le premier inspecteur général des monuments historiques, Ludovic Vitet, définit ainsi en 1831, les missions qui lui sont confiées :
'Constater l'existence et faire la description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent les témoins, méritent l'attention de l'archéologue, de l'historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d'arrêter leur dégradation'.

Le 'classement' au titre des monuments historiques, devenu au cours des temps un instrument de protection juridique, est en 1837 une instruction faite aux préfets des départements leur demandant de' classer par ordre de priorité' les monuments de leur territoire, prioritaires pour recevoir des aides de l'État en vue de leur conservation.

Aujourd'hui, la protection au titre des monuments historiques, telle que prévue par le livre VI du code du patrimoine, reprenant notamment, pour l'essentiel, les dispositions de la célèbre loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, constitue une servitude de droit public.

Les dossiers de demande de protection sont instruits par les services déconcentrés de l'État (directions régionales des affaires culturelles – DRAC - et conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art - CAOA), puis soumis pour avis à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) pour les immeubles, ou à la commission départementale des objets mobiliers (CDOM) pour les meubles.

Ils peuvent ensuite, le cas échéant, être présentés à la commission nationale des monuments historiques (CNMH), en vue d'un « classement ». La décision de classement fait l'objet d'un arrêté ministériel ou d'un décret en conseil d’État, la décision d'inscription d'un immeuble d'un arrêté du préfet de région, celle d'un objet mobilier d'un arrêté du préfet de département.

Ces protections juridiques ouvrent la possibilité, sous certaines conditions, pour les propriétaires, de pouvoir obtenir l'accompagnement technique et scientifique et les aides financières du ministère de la Culture et de la communication ainsi que de différentes collectivités territoriales ainsi que du mécénat pour le financement des opérations d'études et de travaux.

La protection ouvre également droit, dans certains cas, à des déductions fiscales.

Quelques 43 000 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en France (13 000 classés et 29 000 inscrits), ainsi qu'environ 260 000 objets mobiliers (plus de 130 000 classés et autour de 130 000 inscrits) et plus de 1 000 orgues.

Un tiers des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique, 29,6% sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4%) des propriétés privées.

Au cours de ces dernières années, le régime législatif et réglementaire des monuments historiques a connu de profondes évolutions.

En premier lieu, le 'propriétaire' d'un monument historique est désormais maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris.

Il lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations d'entretien ou de restauration, de choisir le maître d’œuvre pour les immeubles, le technicien-conseil pour les orgues protégées et les entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions, d'assurer le financement et de solliciter pour cela l'aide de l’État et des collectivités.

Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est toutefois assortie de règles très précises pour la mise en œuvre des travaux qui font par ailleurs l'objet d'un contrôle scientifique et technique exercé par les services du ministère de la Culture et de la communication (directions régionales des affaires culturelles).

Le ministère de la Culture et de la communication est chargé directement par l'intermédiaire de ses services régionaux et de ses établissements publics de l'entretien et de la conservation des grands monuments historiques tels que les cathédrales et les grands domaines nationaux.
Source : https://fr.wiktionary.org/wiki/monument_historique


Protection Monument historique

En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État) ou par une inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques.



Inspiré par le labyrinthe de la cathédrale de Reims, le logo désignant les monuments historiques peut être apposé sur tout monument faisant l'objet d'une protection au titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a été confiée par le ministère de la Culture à l'union d'associations REMPART, qui gère la fabrication de panneaux unifiés et les conditions d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier. 





Densité de monuments historiques par département par 100 km²

Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_Density_of_Monuments_historiques_by_department.svg


Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique

Les travaux réalisés sur des immeubles protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques, en raison de leur valeur patrimoniale, esthétique ou historique, peuvent permettre à leur propriétaire de bénéficier de déduction fiscale, sous certaines conditions. 

En savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous


Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)




Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

Les propriétaires privés, sauf les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de mesures fiscales sur la part des travaux de restauration des monuments historiques classés ou inscrits restant à leur charge, à condition de conserver la propriété de ces immeubles pendant au moins 15 ans à partir de leur acquisition.

La part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit est déductible à 100 % de l'impôt sur le revenu :
• lorsque le monument est ouvert à la visite,
• si les travaux sont subventionnés par l'État.
Si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État, la déduction s'élève à 50 %.

Un édifice est considéré comme ouvert à la visite dès qu'il est ouvert :
• soit 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) entre avril et septembre inclus,
• soit 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.

Pour en bénéficier, le certificat de conformité établi par la Drac à la fin des travaux doit être fourni aux services fiscaux.

En savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous

Vente-de-Monuments-historiques-Proprietes-France-Clovis